Monument historique

Vous êtes fortement imposé et vous souhaitez capitaliser votre impôt en investissant dans un patrimoine historique de caractère.
Le régime fiscal en faveur des monuments historiques peut vous intéresser.

Les propriétaires de logements anciens classés monuments historiques ou assimilés bénéficient d’un régime fiscal très intéressant dès qu’ils entreprennent des travaux de rénovation.

Les logements concernés

  • Immeubles classés monument historique ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.
  • Immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier. Il font l’objet d’un agrément préalable spécial accordé par le directeur des services fiscaux du département.
  • Immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine.

    Les avantages de la défiscalisation en loi monument historique

    Attention : Depuis 2009, impossibilité de mettre l’immeuble en copropriété (achat en globalité).

    • Déduction des charges foncières afférentes à l’immeuble sur vos revenus fonciers y compris les intérêts d’emprunts. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global du propriétaire.
    • Ne rentre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

    L’application de ce régime fiscal est subordonnée à un engagement de conservation de l’immeuble pendant une durée minimum de 15 ans.

Exemple d’investissement

Investissement dans un patrimoine immobilier classé monument historique.
Prix d’acquisition du bien : 100 000€
Travaux de rénovation : 200 000€
Montant de l’investissement : 300 000€

Recettes locatives de l’année : 15 000€

Charges foncières :

  • Intérêts : 12 000€
  • Charges : 1 000€
  • Travaux : 200 000€
  • Total des charges : 213 000€

Déficit de 198 000€ (213 000 -15 000)
Déduction sur le revenu global 198 000€
Réduction d’impôt avec une TMI à 41% : 81 180€