Contrat de capitalisation

Ce placement permet de valoriser un capital, de constituer une épargne peu fiscalisée et de percevoir des revenus réguliers.
Il s’agit d’un placement à long terme dont les intérêts sont capitalisés, qui peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale, imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Pour les sociétés ce contrat permet placer les excédents de trésorerie, avec des conditions de fiscalement avantageuses.


Fonctionnement du contrat

Le fonctionnement d’un contrat de capitalisation est très proche de celui de l’assurance-vie.
Le capital peut être placé sur un fonds en euro, c’est-à-dire sécuritaire ou sur des unités de compte qui sont composées de valeurs cotées sur les marchés boursiers. La répartition entre ces deux supports dépend de l’aversion au risque du souscripteur.
Le contrat de capitalisation offre également la même liquidité que l’assurance-vie grâce à la possibilité de faire des rachats ou d’obtenir une avance.
Cependant, ce placement diffère de l’assurance-vie par le fait qu’il ne comporte pas d’assuré et pas donc pas de bénéficiaire. Le capital est réintégré à la succession en cas de décès du souscripteur.
Le contrat de capitalisation peut être saisi par des créanciers, ce qui n’est pas le cas pour l’assurance-vie. La sortie se fait uniquement en capital.


La fiscalité du contrat de capitalisation

Pour les contrats souscrits par une personne physique :

Lors d’un rachat, la somme comprend une part de capital et une part d’intérêt, pour cette dernière qui est fiscalisée, le souscripteur a le choix pour l’imposition :

  • Soit l’impôt sur le revenu
  • Soit l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, les prélèvements fiscaux et sociaux dépendent de l’ancienneté du contrat, à la date du retrait :
Ancienneté du contrat Prélèvements fiscaux Prélèvements sociaux
Moins de 4 ans 35% 15.5%
Moins de 8 ans 15% 15.5%
Plus de 8 ans 7.5%* 15.5%

* Après un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou de 9 200€ pour un couple.

Concernant l’ISF, le contrat de capitalisation se déclare pour sa valeur nominale, sans tenir compte des intérêts acquis.

Au décès du souscripteur, le contrat réintègre la succession en subissant le barème des droits de succession. L’antériorité du contrat est conservée en cas de rachat par les héritiers.

Pour les contrats souscrits par une personne morale :

Une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu est transparente fiscalement. Les plus-values générées dans le cadre d’un contrat de capitalisation vont donc subir un traitement fiscal identique à celui proposé dans le cadre d’un contrat de capitalisation personne physique.

Le contrat de capitalisation personne morale propose un traitement fiscal spécifique lorsque le souscripteur est soumis à l’IS.
La plus-value est assimilée à une « prime de remboursement ».
En cours de vie, l’assiette annuelle de plus-value taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire l’épargne investie à 105% du TME (Taux mensuel des Emprunts d’Etat à long terme) en vigueur le jour de la souscription du contrat.
Lors du rachat, la base taxable est égale à la différence entre la valeur de rachat réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement.


Les avantages du contrat de capitalisation

Ce placement permet de répondre à de multiples objectifs :

  • Constitution d’un patrimoine à un rythme libre.
  • Adossement pour un prêt in fine.
  • Revenus complémentaires en faisant des rachats.
  • Capital disponible.
  • Accession aux marchés boursiers.
  • Transmission du patrimoine.
  • Augmenter le patrimoine en optimisant l’ISF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consultez la fiche sur l’assurance-vie dont le fonctionnement est semblable.