Loi Censi-Bouvard
Apparu avec la loi de finances de 2009, le régime fiscal Censi-Bouvard est une déclinaison du statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Il permet à l’investisseur de bénéficier des avantages du LMNP, ainsi que d’une réduction d’impôts.
Le principe LMNP Censi-Bouvard consiste en un investissement immobilier locatif au sein d’une résidence de services (résidence de tourisme, résidences étudiantes, résidences d’affaire et résidences pour personnes âgées dépendantes ou non) bonifié par un mécanisme de défiscalisation sous la forme d’une réduction d’impôt. Le logement doit être loué pendant 9 ans.
Les avantages de la Loi Censi-Bouvard
- Constitution de son patrimoine
- Absence de contrainte, gestion locative sans souci
- Des recettes garanties avec le bail commercial ce qui permet d’avoir des revenus complémentaires sûrs
- Récupération de la TVA ce qui minore le prix d’acquisition
- Réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition étalée sur 9 ans. La réduction est reportable sur 6 ans si elle excède l’impôt dû au titre de l’année.
Exemple d’un investissement en Loi Censi-Bouvard
Investissement de 300 000 TTC en 2021.
Réellement, vous ne payez que 250 000€ car vous récupérez la TVA.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 11% x 250 000 = 27 500€ sur 9 ans, soit 3 055€ par an en réduction d’impôt.
Sans tenir compte de l’inflation, cet investissement ne coûte que :
300 000 – 50 000 (TVA) – 27 500 (réduction d’impôt) = 222 500€