Epargne entreprise


L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs mis en place par une société pour permettre à ses salariés de se constituer une épargne afin de préparer leurs projets ou leur retraite.

Plan d’Epargne Entreprise

Le Plan d’Epargne Entreprise est un plan d’épargne salariale qui permet à l’entreprise d’offrir à ses salariés et à son dirigeant (pour les entreprises de 1 à 100 salariés), la possibilité de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières dans des conditions fiscales avantageuses.

Les bénéficiaires peuvent à tout moment effectuer des versements volontaires. Ces versements peuvent faire l’objet d’abondement de la part de l’entreprise, au plus égal à trois fois la somme versée par l’adhérent et dont le montant doit être compris entre 0 et 8% du PASS (soit 2 963€).

Toutes les sommes investies sur le PEE sont bloquées 5 ans à compter de leur date de versement. Il existe 9 cas de déblocage anticipé permettant de disposer de son épargne tout en conservant le bénéfice des avantages fiscaux :

  • Acquisition, agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle,
  • Mariage ou pacs de l’épargnant,
  • Naissance ou adoption du 3ème enfant et suivants,
  • Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou son partenaire pacsé,
  • Divorce, séparation ou dissolution du pacs, avec la résidence habituelle d’au moins un enfant mineur au domicile de l’épargnant,
  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire pacsé,
  • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire pacsé,
  • Cessation du contrat de travail ou du mandat social,
  • Surendettement de l’épargnant.

La fiscalité du PEE

    • Pour le bénéficiaire :
      A l’entrée, l’abondement reçu de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).
      Pendant toute la durée du placement, les revenus et les plus-values de l’épargne sont exonérés d’impôt.
      A la sortie, le capital est également exonéré d’impôt (hors prélèvements sociaux)
    • Pour l’entreprise :
      L’abondement est exonéré des charges patronales et de taxe sur les salaires et il est déductible du bénéfice imposable.


Plan d’Epargne Inter-entreprise

Le Plan d’Epargne Inter-entreprise est une enveloppe d’épargne salariale adaptée aux petites entreprises.
Le PEI est un plan d’Epargne commun à plusieurs entreprises, il suffit que l’employeur relève d’un accord collectif géographique ou d’un accord de branche pour pouvoir se regrouper avec d’autres chefs d’entreprise et mettre en place un PEI.
Ce placement donne la possibilité de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières dans des conditions fiscales avantageuses.

Les bénéficiaires peuvent à tout moment effectuer des versements volontaires. Ces versements peuvent faire l’objet d’abondement de la part de l’entreprise, au plus égal à trois fois la somme versée par l’adhérent et dont le montant doit être compris entre 0 et 8% du PASS (soit 2 963€).

Le PEI prend souvent la forme d’un PEE et l’épargne est donc indisponible pendant 5 ans avec des cas de déblocages anticipés qui permettent de conserver les avantages fiscaux :

    • Acquisition, agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle,
    • Mariage ou pacs de l’épargnant,
    • Naissance ou adoption du 3ème enfant et suivants,
    • Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou son partenaire pacsé,
    • Divorce, séparation ou dissolution du pacs, avec la résidence habituelle d’au moins un enfant mineur au domicile de l’épargnant,
    • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire pacsé,
    • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire pacsé,
    • Cessation du contrat de travail ou du mandat social,
    • Surendettement de l’épargnant.

La fiscalité du PEI

      • Pour le bénéficiaire :
        A l’entrée, l’abondement reçu de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).
        Pendant toute la durée du placement, les revenus et les plus-values de l’épargne sont exonérés d’impôt.
        A la sortie, le capital est également exonéré d’impôt (hors prélèvements sociaux)
      • Pour l’entreprise :
        L’abondement est exonéré des charges patronales et de taxe sur les salaires et il est déductible du bénéfice imposable.


PERCO / PERCOI

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collective est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés et au dirigeant (pour les sociétés de 1 à 100 salariés), de se constituer une épargne avec l’aide de son entreprise pour préparer sa retraite.
La particularité du PERCOI par rapport au PERCO vient du fait que le PERCOI est commun à plusieurs entreprises, il suffit que l’employeur relève d’un accord collectif géographique ou d’un accord de branche pour pouvoir se regrouper avec d’autres chefs d’entreprise et mettre en place un PERCOI.
Hormis cette différence, le PERCO et PERCOI ont le même fonctionnement.

Cette épargne est investie en valeurs mobilières et sera disponible lors du départ à la retraite sous forme de capital non imposable au titre de l’impôt sur le revenu ou sous forme de rente viagère qui sera soumise à la fiscalité des rentes acquises à titre onéreux.
Le PERCO ne peut être mis en place que si un PEE ou un PEI est déjà en place au sein de l’entreprise.
Les bénéficiaires peuvent à tout moment effectuer des versements volontaires sur le PERCO qui peuvent être compléter par un abondement de l’entreprise pouvant aller de 0 à 300% du versement de l’adhérent et dont le montant doit être compris entre 0 et 16% du PASS (soit 5 925€).
Les versements volontaires de l’épargnant doivent respecter la limite de 25% de son revenu annuel ou de son revenu imposé à l’IR au titre de l’année précédente.

Les sommes investies sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite mais il existe tout de même 5 cas de déblocage anticipé :

  • Acquisition, agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle,
  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire pacsé,
  • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire pacsé,
  • Surendettement de l’épargnant.
  • Expiration des droits à l’assurance-chômage de l’épargnant

La fiscalité du PERCO/PERCOI

  • Pour l’entreprise :
    L’abondement est déductible du bénéfice imposable et il est exonéré de charges sociales patronales sauf forfait de 2% et une contribution sur la part d’abondement excédent 2 300€.
  • Pour les bénéficiaires :
    A l’entrée, l’abondement reçu de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).
    Pendant toute la durée du placement, les revenus et les plus-values de l’épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux).
    A la sortie, le capital est également exonéré d’impôt (hors prélèvements sociaux). Si l’épargnant opte pour la sortie en rente viagère, celle-ci est partiellement imposable au titre de la fiscalité des rentes acquises à titre onéreux.