Compte-titres

Le compte-titres ordinaire permet de gérer en toute liberté son portefeuille de valeurs mobilières. Un contribuable peut ouvrir plusieurs comptes-titres.

Le compte-titres peut inclure toutes sortes d’investissements en Bourse à court, moyen ou long terme :

  • Les actions de sociétés françaises ou étrangères.
  • Les obligations de sociétés françaises ou étrangères.
  • Les SICAV et Les FCP.
  • Les instruments financiers plus complexes comme les warrants (droits d’achat à échéance d’une action ou d’une obligation).

La gestion des titres est libre, il n’y a aucune limite d’investissement. Les versements se font au rythme choisi. Les sommes investies peuvent être retirées à tout moment.
Pour les cessions réalisées en 2012, les plus-values sont imposables dès le premier euro à un taux fixe de 24% (contre 19% en 2011). De la même manière, les moins-values sont imputables sur les gains réalisés la même année et sur les dix années suivantes.

A partir du 1er janvier 2013, les plus-values de cessions sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tenant compte d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres :

  • 20% pour des titres détenus depuis au moins 2 ans,
  • 30% pour des titres détenus depuis au moins 4 ans,
  • 40% pour des titres détenus depuis 6 ans ou plus.

Pour l’imposition des dividendes, depuis le 1er janvier 2013, ces revenus d’actions sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans un premier temps, lors du versement des dividendes, un acompte obligatoire de 21% ainsi que des cotisations sociales de 15,5% sont prélevés par l’établissement payeur pour le compte du Trésor Public. L’année suivante, ces sommes sont à déclarer aux impôts, avec les autres revenus de l’année. Néanmoins, pour le calcul de l’impôt au barème progressif, les revenus seront minorés de la CSG déductible et les dividendes ne seront retenus qu’après un abattement de 40%. L’acompte vient alors en déduction du montant d’impôt à payer, le fisc remboursant, le cas échéant, le trop-perçu.