Loi TEPA
Publiée dans le journal officiel du 22 août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) a introduit dans son article 16 des mesures afin de relancer l’investissement dans les PME, permettant à ces dernières de recueillir des fonds propres.
Les dispositions de la Loi TEPA permettent aux particuliers d’investir en direct dans des PME ou des holding de PME.
Les avantages de la loi TEPA
- Constitution et diversification de votre patrimoine.
- Contribution à l’essor économique d’une société et à la création d’emplois.
- Acquisition de parts de société.
- Réduction d’ISF à hauteur de 50% de l’investissement réalisé dans la limite de 45 000€ de réduction d’impôt. Le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à la conservation des titres reçus lors de la souscription au capital de la société jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivante.
Exemple d’un investissement en Loi TEPA
Si vous êtes redevable de 10 000€ au titre de l’ISF, un investissement de 20 000€ gomme votre impôt.