Dons et Legs

Pour les personnes qui sont désireuses de réduire leur fiscalité, sachez que faire des dons ouvre droit à des réductions.

Concernant les réductions d’impôt sur le revenu, les organismes bénéficiaires concernés sont :

  • Les organismes d’aide aux personnes en difficulté. Il s’agit des organismes à but non lucratif en charge d’intervenir pour favoriser le logement ou fournir gratuitement des repas et/ou des soins médicaux auprès des personnes en difficulté.
  • Les œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique. Il s’agit des organismes dont la gestion est désintéressée et qui ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes.


Montant de la réduction d’impôt

Il existe deux types de réduction d’impôt, selon la nature de l’organisme bénéficiaire.

Lorsque l’organisme bénéficiaire apporte de l’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est égale à 75% des dons effectués au cours de l’année d’imposition, retenus dans la limite de 521€ (plafond 2011, 2012 et 2013). Au-delà de cette limite, les dons effectués ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique, la réduction d’impôt est de 66% des versements réalisés, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si les dons dépassent cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorités.

Pour l’ISF, c’est la même chose, les contribuables peuvent imputer sur leur ISF à payer les dons faits aux établissements de recherche ou d’enseignement supérieur, aux fondations reconnues d’utilité publique, à certains organismes d’insertion par l’activité économique, à l’Agence nationale de la recherche et à la Fondation du patrimoine.
A compter du 1er janvier 2011, les dons effectués au profit d’associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises ouvrent également droit à réduction d’ISF.
La réduction d’impôt est égale à 75% des dons effectués mais ne peut excéder 50 000€ par redevable et année d’imposition. Cette limite est abaissée à 45 000€ pour les personnes sollicitant cumulativement la réduction ISF-dons et ISF-PME (Loi TEPA).
Pour une année d’imposition N, les dons pris en compte sont ceux réalisés, entre 16 juin N-1 et le 15 juin N.

Pour les deux types de réduction, impôt sur le revenu et ISF, les justificatifs sont à joindre avec la déclaration.