Participation aux acquêts

 

Avec ce régime, pendant toute la durée du mariage, les époux vivent sous le régime de la séparation de biens. Ainsi, chacun des époux conserve l’administration, la jouissance, la libre disposition des ses biens personnels et reste responsable de ses dettes personnelles.

A la dissolution, par décès ou divorce, il est fait pour chacun des époux un bilan de leur enrichissement réciproque. Ainsi, celui qui s’est le plus enrichi doit la moitié de cet enrichissement à l’autre époux. Chacun des époux participent donc à l’enrichissement de l’autre.

Dans le contrat de mariage, il est possible d’inclure une clause permettant d’exclure les biens professionnels ou affectés à l’exercice de la profession de l’un ou l’autre des époux. Ainsi, en cas d’exercice d’une profession à risques, le patrimoine de l’autre conjoint ne peut pas être saisi par les créanciers du premier.
De plus, une clause prévoyant la faculté pour l’époux survivant de conserver certains biens du prédécédé peut aussi être insérée dans le contrat, ainsi qu’une clause de partage inégal.

Par conséquent, ce régime matrimonial permet de garder les avantages du régime de séparation de bien (gestion individuelle de chaque patrimoine, dettes propres à chaque époux) pendant le mariage tout en atténuant son côté peu protecteur et parfois injustes à la dissolution du mariage.