Communauté universelle

Avec ce régime, les époux peuvent inclure dans le patrimoine commun tous les biens meubles et immeubles présents ou à venir y compris les biens propres de chacun sans tenir compte de leurs origines.
Au décès de l’un des époux, les biens communs sont partagés en deux.

L’adoption de la communauté universelle s’accompagne très souvent d’une clause d’attribution intégrale au dernier vivant.
Lorsqu’on applique cette clause à ce régime, l’intégralité des biens communs en pleine propriété est attribuée au conjoint survivant. On parle alors du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant.

Les conséquences sont importantes :

• Le conjoint survivant appréhende l’intégralité du patrimoine.
• Il n’y a pas d’ouverture de succession.
• Les enfants n’héritent d’aucun patrimoine au premier décès et doivent attendre le décès du conjoint survivant pour appréhender le patrimoine existant au jour du décès de ce dernier conjoint.

L’avantage de ce régime est qu’il est le plus protecteur pour le conjoint survivant car il reçoit l’ensemble du patrimoine.

Les inconvénients de ce régime sont :

• Les époux sont solidaires de toutes les dettes, les dettes de l’un engagent l’intégralité du patrimoine commun.
• Les enfants n’héritent d’aucun patrimoine lors du premier décès, ils hériteront du patrimoine restent au décès du conjoint survivant.
• Lors du deuxième décès, les enfants paieront les droits de succession en ne bénéficiant que d’un seul abattement.