Les legs

Le legs est la principale disposition testamentaire. Avec le legs, le testateur désigne la ou les personnes, qui à sa mort, seront gratifiées soit de la totalité ou d’une fraction de son patrimoine, soit de biens limitativement désignés.
Les dispositions testamentaires peuvent être :

  • universelles.
  • à titre universel.
  • à titre particulier.


Legs universel :
Le legs universel est celui par lequel le testateur dispose de l’intégralité de son patrimoine au profit du légataire.
Le légataire universel a vocation à recueillir l’universalité des biens que le testateur laisse à son décès.
Le legs universel résulte, soit de la désignation explicite d’un ou plusieurs légataires universels, soit des legs suivant :

  • Legs de l’intégralité du patrimoine.
  • Legs de la quotité disponible.
  • Legs des biens restant après imputation de legs particuliers ou à titre universel.
  • Legs de la nue-propriété de l’intégralité du patrimoine (l’usufruit des biens rejoindra la nue-propriété au décès de l’usufruitier).

Les droits du légataire universel peuvent être réduits s’il y a des héritiers réservataires ou s’il y a une multitude de legs particuliers.
Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part.
Si un légataire universel décède avant le testateur, son héritier n’a pas de droit sur la succession : les legs ne sont pas transmissibles.

Legs à titre universel :
Le legs à titre universel donne droit à une quote-part de la succession (art. 1010 du Code Civil) telle que :

  • Le legs d’une fraction de tous les biens.
  • Le legs de tous les immeubles ou de tous les meubles.
  • Le legs d’une fraction de tous les immeubles ou de tous les biens meubles.

Les légataires à titre universel peuvent voir leur droit réduit en présence d’héritier réservataire .
Ils sont dans la même situation que les légataires universels pour les dettes éventuelles.

Legs à titre particulier :
Tout legs qui n’est pas universel ou à titre universel constitue un legs à titre particulier. Il s’agit essentiellement des legs portant sur un ou plusieurs biens déterminés (ou déterminables) ou sur une somme d’argent.
Les droits du légataire particulier peuvent être réduits en présence d’héritier réservataire.
Le légataire particulier n’est pas tenu des dettes de la succession.