La donation simple

C’est une donation faite à un seul enfant. En présence d’autres frères ou sœurs, cette opération n’est pas conseillée car elle est rapportable lors de la succession du donateur.

L’enfant gratifié devra comptablement rapporter sa donation dans le patrimoine du défunt :

• Cette donation sera rapportée pour sa valeur au jour du rapport et non pour sa valeur au jour de la donation.
• Il sera vérifié que cette donation n’empiète pas sur la réservé héréditaire des autres frères et sœurs.